jeudi 15 février 2018

LE CUMUL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS - UN EXEMPLE (PRESQUE) AU HASARD : LE MAIRE DE LEUCATE

Les élus de la République perçoivent (pas tous, quand même) des indemnités de fonction. C’est normal, c’est une reconnaissance de l’effort et du temps qu’ils consacrent à la collectivité au lieu de s’occuper de leurs affaires personnelles.

Un élu exerçant simultanément plusieurs mandats peut cumuler autant d’indemnités qui s’additionnent …… le total étant toutefois limité par un « plafond indemnitaire » fixé par la loi à 8 399,70 Euros par mois, au-delà duquel l’élu est obligé de renoncer à, ou faire réduire, l’une ou l’autre de ses indemnités.

Quels sont donc les organismes concernés ? Les principaux sont la commune (maire, adjoint, conseiller délégué), la communauté de communes, le conseil général, le conseil régional, l’assemblée nationale, le sénat. Mais il ne faut pas oublier de nombreux organismes plus discrets (car leurs membres ne sont pas élus par le grand public mais désignés par les élus entre eux) comme, par exemple, les EPCI, les syndicats mixtes etc.

Ces indemnités sont attribuées en pourcentage de l’indice brut maximum de la fonction publique, soit pour l’instant l’indice 1 022 (3 870,66 Euros brut par mois au 01/02/2017), selon des tableaux d’indemnités maximales établis par l’État. Tout élu peut demander une réduction de l’indemnité qui lui est proposée, certains le font ! Le site internet suivant précise les diverses dotations possibles : www.maire-info.com
 
Le régime fiscal de ces indemnités est complexe; elles ne sont pas assimilables à des salaires mais bénéficient d’un régime particulier. On estimait qu’environ 30% seulement des sommes perçues étaient imposables mais ce régime particulier est actuellement en cours de changement. Évaluer l’impact actuel de l’imposition sur les sommes perçues dépasse nos compétences ! On pourra consulter à ce sujet le site internet ci-après qui fait le point, en date de janvier 2018 : www.cdg87.fr

Prenons l’exemple du maire de Leucate – Le maire de Leucate, M. Michel Py, exerce plusieurs mandats. Il se trouve donc en situation de cumul d’indemnités. Trois au moins sont (ou devraient être) connues de tous :

1°) La commune Comme si souvent à Leucate, rien n’est clair car rien n’est publié …même si la loi l’impose !  Les données suivantes sont donc tirées de la réglementation.

Leucate comptant environ 4 500 habitants entre dans la tranche « population de 3 500 à 9 999 habitants » l’indemnité de fonction brute du maire devrait être limitée à 55% de l’indice 1 022, soit 2 128,86 Euros brut par mois. Lors du Conseil Municipal du 22 Avril 2014 Michel Py a proposé au Conseil deux aménagements (légaux) du mode de calcul de ces indemnités :

- Leucate ayant reçu la « dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale » un surclassement de la commune vers la tranche supérieure « population de 10 000 à 19 999 habitants » est possible. L’indemnité de fonction brute du maire devrait alors être limitée à 65% de l’indice 1 022, soit 2 515,93 Euros brut par mois.

- Leucate étant classée en « station touristique » le montant maximal des indemnités peut être majoré de 50%. L’indemnité de fonction brute du maire a donc bondi à 97,5% de l’indice brut 1 022, soit 3 773,89 Euros brut par mois.

Le maire de Leucate, Michel Py, n’ayant jamais effectué la publication, pourtant obligatoire selon la loi, du tableau réglementaire des indemnités le montant exact de cette indemnité auto-attribuée n’a pu encore être vérifié !

On peut rappeler que, lors du Conseil du 22 Avril 2014, LEUCATE POUR TOUS avait suggéré que, devant les difficultés budgétaires de la commune, le Conseil réduise l’ensemble des indemnités des élus par rapport au maximum légal, par exemple de 20% (soit environ 40 000 Euros d’économies par an pour le budget communal). La majorité unanime a, évidemment, refusé cette réduction de son pactole !

2°) La communauté d’agglomération Grand Narbonne Là, au moins, les choses sont parfaitement claires : le Conseil Communautaire du GRAND NARBONNE a décidé de ne pas fixer au maximum possible (conseiller 6%, Vice-président 66% de l’indice brut 1 022) les indemnités attribuées aux élus. Elles sont actuellement à 6% pour un conseiller et 41,75% pour un vice-président. M. Michel Py recevait donc, quand il était simple conseiller, 234 Euros par mois et reçoit maintenant qu’il est 15ième vice-président 1 623,82 Euros brut par mois.

3°) La Région Occitanie Là encore les choses sont parfaitement claires : le Conseil Régional d’Occitanie a décidé de ne pas fixer au maximum possible (70%) les indemnités attribuées aux conseillers. M. Michel Py, conseiller régional, reçoit donc une indemnité de 60% de l’indice brut 1 022, soit 2 333,64 Euros brut par mois.

4°) Autres ? – Michel Py a bien d’autres casquettes pouvant donner lieu à l’attribution d’indemnités. Prenons pour seul exemple le syndicat mixte RIVAGE dont il est Président : cette fonction est-elle ou non bénévole ? C’est tout à fait possible, mais internet est muet sur ce point !

AU TOTAL – S’il ne bénéficie d’aucune autre indemnité liée à une de ses multiples casquettes, le total mensuel des indemnités brutes de Michel Py serait de :


3 773,89 +  1 623,82 + 2 333,64 = 7 731,35 Euros brut par mois,
soit environ 6 000 Euros net par mois

Michel Py n’atteindrait donc pas le plafond indemnitaire fixé par la loi à 8 399,70 Euros par mois, au-delà duquel l’élu est obligé de renoncer à, ou faire réduire, l’une ou l’autre de ses indemnités. 

 

dimanche 11 février 2018

L’ÉPURATION DES EAUX USÉES DE LA FRANQUI


Il est de notoriété publique depuis des années que le traitement des eaux usées de La Franqui, en saison estivale, est complètement dépassé par le manque de capacité de traitement de l’ancienne station (des lagunes rustiques situées sur l’île des Coussoules)…et çà se sent parfois assez fort ! L’urgence de la construction d’une nouvelle station d’épuration (STEP) à La Franqui avait été mise en avant par l’opposition lors des dernières campagnes électorales de 2008 et 2014, sans que le maire, Michel Py, y prête le moindre intérêt, préférant d’autres investissements plus visibles !

Fort heureusement l’entrée de Leucate dans la Communauté de Communes du Grand Narbonne a changé la donne, comme on peut le voir ci-dessous :



Le 06 février 2018

Le Grand Narbonne assure la distribution d’eau potable et le traitement des eaux usées des 37 communes du territoire. Les équipements épuratoires sont renouvelés au fil du temps pour un service public performant, dans le respect des normes environnementales et adapté à l'évolution démographique du territoire.

La Communauté d’agglomération a entamé en mai 2017 la construction d’une nouvelle station d’épuration à La Franqui pour remplacer l’ancienne installation sous-dimensionnée, un investissement de 5,5 M€. L’agglomération consacre aujourd’hui 2 895 000 € supplémentaires (co-financés par l’Agence de l’eau) à la création des réseaux de transfert et d’un poste de refoulement d’eaux usées pour cette future station. Débuté en novembre dernier, le chantier durera 8 mois. L’accès aux riverains et aux véhicules de secours sera maintenu. Ces travaux, concomitants à la création de la nouvelle station d’épuration, permettront le traitement des effluents des riverains de La Franqui. Les lagunes existantes seront utilisées comme zones de transition avant le rejet des eaux traitées dans le milieu naturel.

« Le Grand Narbonne consacre 7 millions d’euros par an à la création de nouveaux équipements épuratoires, pour répondre à l’évolution démographique des communes tout en préservant l’environnement. Depuis 2003, la Communauté d’agglomération a investi 50 millions d’euros pour la construction de dix stations d’épuration et aujourd’hui, les 37 communes du territoire sont dotées de 34 stations d’épuration », rappelle Gérard Kerfyser, Vice-président du Grand Narbonne délégué à la Politique de l’eau.

Les travaux de construction de la nouvelle STEP, commencés depuis près d’un an à l’Est de la gare SNCF, sont en voie d’achèvement. Les travaux de création d’un réseau de transfert avec relevage des eaux usées urbaines vers la STEP puis des eaux épurées de la STEP vers les anciennes lagunes des Coussoules, où se fera une finition naturelle avant rejet, se termineront avant l’été.

La saison estivale 2018 devrait donc voir enfin La Franqui épurer correctement ses eaux usées et se débarrasser des odeurs nauséabondes. Espérons-le !

Le coût total ? Environ 8,4 millions d’Euros, merci Grand Narbonne !

 

jeudi 8 février 2018

BRAVO LES JEUNES !


LEUCATE POUR TOUS présente ses très vives félicitations au couple Erwan et Pamela HOUSSIN qui vient d’obtenir sa première étoile au Guide Michelin pour leur restaurant LE GRAND CAP et se félicite du retentissement de cette récompense qui ne peut que promouvoir le tourisme à Leucate, un bien pour tous même si tous les Leucatois n’iront pas déguster cette cuisine d’excellence.

LEUCATE POUR TOUS regrette en même temps l’impudeur retentissante de son maire «Michel Py, maire de Leucate, vice-président du Grand Narbonne et conseiller régional» qui n’a pas attendu un jour pour s’en glorifier sur le site de la Mairie : «Cette belle nouvelle conforte, une fois de plus, la stratégie de développement de la municipalité».

LEUCATE POUR TOUS fait remarquer au maire de Leucate que la très grande majorité des habitants du Village, de La Franqui et de Leucate Plage préféreraient que la «stratégie de développement de la municipalité» ait permis la survie d’un magasin de presse où ils pourraient trouver chaque jour leurs journaux favoris, livres et autres accessoires de papeterie ! Tout à ses rêves de gloire et de carrière politique personnelle Michel Py a complètement perdu de vue la vie de ses administrés.


mercredi 24 janvier 2018

LETTRE OUVERTE AU MAIRE DE LEUCATE

Mise en demeure de publier le tableau des indemnités de fonction.

La lettre suivante a été déposée en Mairie de Leucate le 22 janvier 2018.
Copie en a été envoyée le même jour à M. le Préfet de l’Aude.

clique sur image pour l'agrandir


lundi 22 janvier 2018

QUAND "Les élus de LEUCATE RENOUVEAU" S’ATTAQUENT A LEUR MAIRE

« faites comme je dis, pas comme je fais » - Le "parfum" de la brioche !






















Cela s’appelle vraiment « se tirer une balle dans le pied ! » : en page 23 du dernier numéro 103 de CAP LEUCATE de Décembre 2017 les élus de LEUCATE RENOUVEAU, faute sans doute d’avoir quelque proposition utile à émettre, agressent sans les nommer les représentants des oppositions au Conseil Municipal en insinuant des contre-vérités fielleuses :

Quand le dernier entré ferme la porte aux nez des autres Il est des comportements chez certains individus, que l’on peut qualifier de singulier. Comportement dont l’opposition dans son ensemble, semble atteint.
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Ce qui est aussi singulier, c’est la devise qui semble guider ces comportements : « faites comme je dis, pas comme je fais ». En effet, la plupart de nos opposants résident dans des lieux que leurs exigences actuelles auraient dû, s’ils étaient cohérents avec eux-mêmes, leur interdire de choisir. A flanc de falaise ou en bord de mer pour les uns ou encore à l’entrée du plateau de Leucate en bordure de zone Natura 2000 pour les autres.
Ils se conduisent comme ceux qui interdisent l’accès à une pièce juste après y être eux-mêmes entrés. Il s’agit de faire dans sa vie privée l’exact inverse de ce que l’on clame dans sa vie publique.



Informons honnêtement les électeurs en ce qui concerne les élus de LEUCATE POUR TOUS :

- M. Privat habite à flanc de falaise de Leucate Plage une villa héritée de ses parents, construite en 1914, rasée par les Allemands, puis reconstruite très longtemps avant toutes les réglementations qu’évoque le torchon ci-dessus

- Mme Palazzi habite le long du Grazel à La Franqui une villa construite en 1976 sur un terrain hérité de ses parents, donc construite très longtemps avant toutes les réglementations qu’évoque le torchon ci-dessus.

- M. Parnaud habite rue du Chemin Neuf une maison qu’il a fait construire en 1998, suite à la délivrance d’un permis de lotir et d’un permis de construire délivrés par le maire actuel, dans des conditions légales (l’arrêté classant le plateau de Leucate en Zone NATURA 2000 date de 2006 et ne concerne pas ce secteur, l’arrêté municipal de 1995 déclare le site inscrit au-delà du sentier descendant vers la Fontaine de Loin).

Le seul membre du Conseil Municipal habitant une villa dont la construction très récente a soulevé bien des polémiques est ….. le maire lui-même, M. Michel Py ! Nichée à Leucate Plage, tout en haut de la falaise, il a fallu lui créer aux frais de la commune un accès particulier depuis le plateau ! Il y a même eu jusqu’à un arrêté  municipal spécial de report de la date d’interdiction estivale des travaux pour permettre son achèvement avant l’été !

LEUCATE POUR TOUS remercie « Les élus de LEUCATE RENOUVEAU » de lui avoir fourni l’occasion d’informer les électeurs sur quelques vérités Leucatoises.