jeudi 26 mai 2016

ENCORE UNE ENTOURLOUPE DE NOTRE MAIRE : LA «MAISON DE LA NATURE» DEVIENT UN LOGEMENT !


Les petits curieux vigilants de l’APPFL ont été les premiers à le signaler dans leur Lettre de Leucate de Mai 2016 :

« Si vous vous promenez sur le plateau, vous avez dû noter la reprise de travaux sur l'ex-site TDF. Avez-vous vu un permis modificatif affiché ? Pas nous.

Pourtant, deux nouvelles fenêtres ont été ouvertes dans ce qui doit être le  bureau de présentation du parc régional. Espérons que ce soit pour mieux éclairer ce local tant attendu, et non pour aménager un logement de fonction, ou, comme l'autorise le règlement d'urbanisme (zone NS2) des chambres d'hôtes. »

En effet des travaux de construction très discrets ont été réalisé à l’arrière du bâtiment tout neuf abritant le Restaurant Le Grand Cap, au rez-de-chaussée, là où devrait se trouver la « Maison de la Nature », là-haut sur la falaise.


Contrairement à la loi française aucun panneau décrivant le projet n’a jamais été affiché ; le permis de construire est pourtant explicite : 


Rappelons aux lecteurs ayant manqué ou oublié les épisodes précédents que :
- le lieu est un espace naturel protégé entre autres dans le cadre NATURA 2000 où se trouvait autrefois une installation TDF (La Boule et un petit préfabriqué), abandonnée et confiée à la commune de Leucate
- sous le prétexte invraisemblable de « réhabilitation d’un bâtiment communal » pour y installer une « MAISON DE LA NATURE, avec point d’information sur le milieu naturel et petite restauration » le Maire de Leucate a, en réalité, fait construire un énorme bâtiment dont le rez-de-chaussée semi-enterré était sensé accueillir la MAISON DE LA NATURE et dont  l’étage à la vue panoramique superbe héberge en fait un restaurant gastronomique, LE GRAND CAP.
On se demande bien quelle autorité peut délivrer de tels permis de construire ?
On n’a jamais pu savoir clairement quel a été le coût de cette opération pour la commune de Leucate, les chiffres indiqués oralement par le Maire variant de plusieurs centaines de milliers d’Euros au fil des années ?  Faute de clarté officielle sur les chiffres on entend évoquer des montants de 600 000 Euros pour la construction, de 1 200 000 Euros pour les réseaux et même d’une caution municipale de 450 000 Euros pour l’achat de matériels  de cuisine et/ou restauration !
- Confié par le Maire de Leucate au chef Klimenko le restaurant a très vite obtenu une étoile au Guide Michelin ……. et a, presqu’aussi vite hélas, été mis en liquidation judiciaire. Il semblerait, selon les propos tenus par le Maire en réunion de Conseil Municipal, que le loyer n’ait jamais été payé (mais là encore impossible d’obtenir des renseignements clairs)
Lors de la réunion du 17/02/2016  le Maire de Leucate, après avoir dit pis que pendre du précédent chef Klimenko qu’il avait lui-même recruté, a informé le Conseil Municipal de la signature d’un nouveau contrat de gérance avec le chef  Houssin avec le même objectif : un restaurant gastronomique de haut niveau.

LEUCATE POUR TOUS a pu constater qu’effectivement un permis de construire a été délivré :

- demande déposée le mardi 15 mars 2016 par M. Erwan Houssin pour la SARL EH.PS (repreneur du restaurant). L’objet en est : « Travaux sur construction existante réhabilitation d’une partie du rez-de-chaussée du bâtiment existant en logement de fonction accessoire au restaurant » et la destination : « Commerce ». La surface de plancher est de : « 110,00 m² »
- acceptation de l’architecte des Bâtiments de France le jeudi 17 mars 2016 avec les recommandations suivantes : « Il serait hautement souhaitable d’opter pour un mur de clôture de la terrasse suffisamment haut pour masquer la succession de baies eu rez-de-chaussée. Ce mur serait aligné au soubassement lui faisant face, la terrasse serait donc d’une profondeur d’environ 5m. Le mur de clôture doit reprendre un des matériaux présent à proximité, soit un béton brut, soit un enduit ocré clair de même définition que l’existant. »
- signature du permis par le Maire de Leucate le mardi 22 mars 2016-05-13
- transmission au Préfet le mardi 22 mars 2016
Une semaine tout compris pour délivrer un permis plus que sujet à controverse ! Quand on pense que de mauvais esprits osent critiquer les lenteurs de l’administration française !

LEUCATE POUR TOUS se pose de multiples questions à ce propos :

1 - Les travaux ont été réalisés sans aucun affichage légal ; or le permis délivré est clair :


La légalité de ce permis est donc tout à fait contestable 
          
2 - Ce permis concerne des travaux effectués par une SARL dans un bâtiment municipal sans que cette particularité apparaisse où que ce soit, sans que le Conseil Municipal ait été consulté ni même informé.
Aucune convention rédigée à cette fin n’a été approuvée par le Conseil Municipal

3 - Un logement à destination privée, construit en zone naturelle protégée par un privé dans un bâtiment communal, avec comme destination officielle affichée « commerce » !
Le cadre juridique apparait bien nébuleux !

4 - Et qui finance ces travaux ? Qui percevra un loyer ?
Le propriétaire du bâtiment, c’est-à-dire la commune ? Le titulaire du permis de construire, c’est-à-dire la SARL EH.PS ?
L’absence de convention entre la commune et la SARL est plus que surprenante.

5 - Qui plus est, la légalité de ce permis est pour le moins douteuse :
LEUCATE POUR TOUS vient de découvrir que le bail liant la commune à la SARL EH.PS n’aurait en fait été signé que le 3 Mai 2016, si l’on en croit le tweet ci-contre ! Le Maire de Leucate aurait donc délivré le 22 mars 2016 un permis de construire  dans un local communal à une SARL n’ayant alors aucun titre d’occupation ni lien légal avec la commune, ce qu’il ne pouvait ignorer !
               
Encore une fois on peut se demander si la commune de Leucate est bien administrée selon la loi Française ?



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