lundi 16 janvier 2017

LA LOI LITTORAL VA CHANGER. QUELLES CONSÉQUENCES A LEUCATE ?





Le quotidien Le Midi Libre du 10 janvier 2017 a présenté un article qui concerne très directement l’avenir de notre commune, intitulé :

Région : la loi Littoral modifiée face au changement climatique

Le 11 janvier 2017 doit être examinée au Sénat une “Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique” modifiant la loi Littoral.

Qu’est donc la loi littoral actuelle ? Adoptée en 1986, elle a pour objectif d'encadrer l'aménagement du littoral, pour protéger les espaces remarquables et les valoriser. Elle gouverne bon nombre d’options d’aménagement à Leucate.

En matière d’urbanisme, elle impose que les espaces naturels remarquables, les activités économiques (aquacoles, agricoles ou forestières), ainsi que l'accès du public soient préservés. Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec ces exigences, et prévenir le développement d'une urbanisation continue le long du littoral. En outre, une bande d'au moins 100 mètres de large depuis le niveau des plus hautes eaux doit demeurer vierge de constructions, à l'exception de certaines installations indispensables aux services publics et aux activités économiques liés à la mer (port, pêche, aquaculture...).

En ce qui concerne la protection des espaces littoraux, elle exige que les espaces sensibles et remarquables pour leurs caractères patrimoniaux, culturels ou écologiques soient préservés. Ces espaces peuvent être des dunes, des falaises, des plans d'eau ou encore des forêts littorales. Des aménagements légers sont cependant permis dans le cadre de l'accès de ces lieux au public, de leur valorisation, de leur exploitation ou de leur gestion.

Quelles sont les modifications à attendre ? Cette proposition de loi entend anticiper le changement climatique et ses conséquences, en particulier diminuer les risques pour la population liés à la submersion marine et aux inondations. L’interaction avec le PPRL en cours de finalisation est forte, à Leucate comme dans toutes les communes côtières.

Elle propose de créer une zone de mobilité du trait de côte, des ZART (Zone d’Activités Résilientes et Temporaires) où des constructions, aménagements ou exploitations pourraient être réalisés pour une durée fixée. Un bail réel immobilier littoral (Brili) y serait alors créé, ainsi qu'une exonération fiscale. Le rythme et l’ampleur de l’élévation du niveau marin étant encore mal définis ces ZART pourront jouer un rôle majeur dans les décennies à venir.

La loi prévoit d'effectuer des diagnostics au niveau des collectivités, donc de rendre un certain pouvoir de décision aux communes. Il sera notamment possible de déroger au principe d'extension en continuité de l'urbanisation, ce qui peut ouvrir la voie à bien des transgressions !

Sous conditions, les agriculteurs pourront bâtir de petites constructions. Un régime d'indemnisation transitoire pour les interdictions définitives d'habitation est institué.

Tout ceci n’est pour l’instant qu’une construction intellectuelle, tant que la loi modificative n’est pas définitivement adoptée par le parlement et les décrets d’application promulgués par les ministères concernés. Il n’en demeure pas moins qu’il faudra dans le très proche avenir être très vigilants dans la définition des PPRL, des PLU et des futures ZART et que les propriétaires ou bénéficiaires de biens en zone côtière sont directement concernés, ainsi que tous les défenseurs de l’environnement.


LEUCATE POUR TOUS remarque à l’occasion de cette publication qu’il n’a encore jamais eu l’occasion de lire sur le blog de Leucate RBM le moindre article apportant ainsi aux lecteurs une information pouvant avoir un impact positif sur leur vie, leurs biens ou leur environnement, pas plus d’ailleurs qu’un quelconque projet nouveau pouvant améliorer la vie des Leucatois !

 

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